Mentions légales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
et politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (appelées « CGU ») et la politique de confidentialité ont pour objet de définir le cadre juridique autour de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site http://www.abtics.com/ (ci-après dénommé « Site Web ABTICS ») ainsi que ses services associés fournis par ABTICS SASU et de déterminer les conditions générales d’accès et d’utilisation du contenu et de toutes les fonctionnalités connexes fournies par le site Web ABTICS pour « l’utilisateur ».
Ces CGU et cette politique de confidentialité sont conjointement appelées « Mentions Légales » et sont accessibles sur le site dans la rubrique « Mentions Légales ». La version actuellement en ligne des Mentions Légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
En accédant, en naviguant et en utilisant le site Web ABTICS, les utilisateurs et visiteurs reconnaissent avoir lu l’intégralité des Mentions Légales et confirment leur acceptation sans réserve des conditions générales et de la politique de confidentialité suivantes pour toute visite actuelle ou future. Si en tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas d’accord avec ces Mentions Légales, Nous vous remercions de ne plus utiliser le site Web ABTICS.
ARTICLE 1 : Les mentions légales
Le site ABTICS et tout son contenu et les pages qui y sont attachées, accessibles via le nom de domaine www.abtics.com et son url principale: « http://www.abtics.com » présente la société ABTICS SASU ainsi que les produits et services proposés, les dernières offres et actualités et diverses autres informations associées.
Le site ABTICS est édité par ABTICS SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 913184032, dont le siège social est situé au:
– 15 AVENUE DE NORVEGE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE – FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire: FR23913184032
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le directeur de la publication:
Anthony BESSEAU
Numéro de téléphone +33 (0) 1 69 59 14 31
Adresse e-mail: contact@abtics.com.
L’hébergeur du site ABTICS est 1 & 1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au:
7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone: +33 (0) 970808911
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site ABTICS permet un accès à l’Utilisateur, aux informations qu’il contient, notamment aux informations relatives à ABTICS et à ses partenaires ainsi qu’à toute information connexe sur les produits et services proposés par ABTICS ou ses partenaires, aux informations sur les applications et marchés ciblés et sur toutes les actualités liées aux différentes activités d’ABTICS.
ABTICS SASU n’a aucun contrôle sur le lieu à partir duquel les utilisateurs et les visiteurs accèdent au site Web ABTICS et ne peut garantir que le matériel contenu sur le site Web ABTICS est approprié, autorisé ou disponible pour une utilisation dans le lieu depuis lequel vous les utilisateurs y accèdent. L’accès au site Web ABTICS à partir d’emplacements ou de territoires où son contenu est considéré comme illégal est interdit.
Il n’y a pas de frais spécifiques liés à l’accès au site Web ABTICS. Celui-ci peut être consultés gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès Internet valide. Tous les frais encourus par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur et ABTICS décline toute responsabilité sur de tels frais et matériels.
Le site Web ABTICS peut parfois être affecté par des délais d’accès plus longs, des problèmes d’affichage, des fonctionnalités limitées ou même des bugs. ABTICS décline toute responsabilité pour tout impact que de tels problèmes de connexion ou d’affichage pourraient générer sur les informations contenues sur le site ABTICS, ainsi que pour l’utilisation limitée qui pourrait être observée par l’utilisateur en raison de tels problèmes.
ARTICLE 3 : Collecte des données, confidentialité et RGPD
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ABTICS vous informe des points suivants:
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par téléphone ou par tout moyen fourni sur ce site, des données personnelles peuvent être collectées. Celles-ci sont stockées dans notre système de messagerie et éventuellement dans notre système CRM pour traiter de telles demandes. Cependant, l’accès au site Web ABTICS ne nécessite pas la fourniture d’informations personnelles. Par contre, veuillez noter que chaque fois que vous accédez à notre site Web, certaines données d’utilisation de base peuvent être transmises via le navigateur Internet employé et stockées dans des registres du serveur, appelés fichiers Logs (contenant par exemple, la date et l’heure de la récupération, le nom de la page consultée, la quantité de données transmises ou encore le fournisseur de service demandeur). Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et servent uniquement à assurer le fonctionnement sans problème de notre site Web et à améliorer notre offre. Il existe un fichier Log pour chaque semaine de l’année, donc ces informations sont écrasées automatiquement au bout d’un an au plus tard.
– Traitement des données personnelles
Le site Web ABTICS n’a pas vocation à collecter des informations personnelles permettant une identification de l’utilisateur à l’exception du formulaire de demande de contact que vous êtes libre de remplir pour vos demandes de renseignements ou de contact. ABTICS peut alors traiter ces informations dans le but de vous fournir les renseignements ou les services que vous avez demandés. Ces informations seront utilisées pour vous contacter suite à votre demande d’échanges ou d’informations complémentaires.
– Destinataires
ABTICS est le seul destinataire de telles données personnelles. Celles-ci, qu’elles soient individuelles ou agrégées, ne sont jamais transmises à un tiers et ne feront pas l’objet de transactions commerciales.
– Durée de conservation
Si des informations personnelles sont fournies lors de votre visite sur le site ABTICS, elles sont conservées par ABTICS uniquement pendant le temps correspondant à la finalité de la collecte précisée ci-dessus, qui ne saurait en aucun cas excéder 24 mois à compter de la date à laquelle les données auraient pu être collectées.
– Suppression des données personnelles
Les données personnelles stockées seront supprimées lorsque l’utilisateur du site Web et / ou le client révoquera son consentement au stockage, lorsque la connaissance de celles-ci n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été stockées, ou lorsque leur stockage est irrecevable pour d’autres motifs juridiques.
– Droits et libertés informatiques
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à ABTICS à : 15, Avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette – France.
– Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder à toutes vos informations personnelles. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande d’accès à vos données ne sera traitée qu’à la condition que vous puissiez prouver votre identité, par exemple en produisant un scan / photocopie de votre pièce d’identité valide. Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes abusives (de par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique).
– Droit de rectification des données
En vertu de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le blocage voire l’effacement des données vous concernant qui pourraient s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier à ABTICS à : 15 avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette, France.
Avis de sécurité
Nous vous assurons que nous stockons toutes les données qui pourraient être considérées comme personnelles, à l’aide de toutes les possibilités techniques et organisationnelles à notre disposition et qu’elles sont inaccessibles aux utilisateurs non autorisés. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète des données lors de la communication par e-mail et nous recommandons donc l’usage des voies postales.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du site ABTICS est régi par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’utilisation commerciale du contenu du site ABTICS sans l’autorisation écrite de ABTICS SASU est interdite. A l’exception de certaines photos acquises auprès d’IStock et Pixabay, les textes et images disponibles sur le site ABTICS et toutes les pages liées à ce site ont été créées pour cela par ABTICS SASU qui est le seul propriétaire de ce contenu. L’utilisateur doit donc demander l’autorisation préalable d’ABTICS SASU pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation du contenu du site Web ABTICS à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de ABTICS constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est d’ailleurs rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations publiées sur le site ABTICS sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées « telles quelles » à titre informatif et sont générales sans valeur contractuelle et sans aucune garantie. Par conséquent, aucune garantie expresse et garantie implicite, y compris des garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété ne peuvent être déduite et obtenue sur le contenu du site Web ABTICS et toute demande de quelconque dédommagements ou assimilés serait par les présentes Mentions Légales, rejetées dans toute la mesure permise par la loi. Malgré des mises à jour régulières sur le site Web ABTICS, ABTICS SASU ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et légales intervenant après la publication. De même, ABTICS SASU ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur ce site.
ABTICS SASU ne peut être tenue responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout autre équipement informatique de l’utilisateur, lors de la navigation, de l’accès ou de téléchargement depuis le site Web ABTICS.
En aucun cas ABTICS SASU ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de profits, la perte de revenus et tout autre dommage matériel, immatériel ou financier) causé par ou découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le contenu du site Web ABTICS (y compris, sans limitation, en cas d’erreurs, d’interruption, de suppression de fichiers, de contenu ou d’accès à des sites Web liés).
Le site Web ABTICS et la société ABTICS SASU elle-même ne sauraient être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hyperTextes peuvent être présents sur le site ABTICS qui peuvent vous diriger vers d’autres pages du site ou vers des pages partenaires (Site Web Tiers) et par extension vers toutes autres pages et ressources en lien direct ou indirect avec le contenu du site ABTICS. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut quitter le site ABTICS et être dirigé vers ces autres contenus indépendamment de la responsabilité d’ABTICS SASU. La société ABTICS SASU n’a aucun contrôle et n’est pas responsables, des mentions légales, des politiques de confidentialité et des pratiques de ces site Web Tiers et ne peut garantir le contenu sur lequel pourraient mener certains liens accessibles depuis ces autres pages et ne peut en aucun cas être responsable de leur contenu et de leur utilisation par l’Utilisateur.
Aussi, veuillez faire attention aux conditions générales, aux mentions légales, aux pratiques et/ou à la confidentialité de ces sites Web tiers avant d’utiliser ces sites ou après avoir utilisé un lien hyperText. ABTICS SASU n’endosse pas et n’est pas responsable de la validité de tout contenu, publicité, service, produits ou informations provenant desdits sites Tiers accessibles suite à l’utilisation de lien hyperText du site Web ABTICS. Les fournisseurs ou administrateurs de sites Web liés sont toujours responsables de leur propre contenu.
En conséquence, vous reconnaissez que ABTICS SASU ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit causé par tout contenu, publicité, service, produit ou information provenant de sites Web Tiers accessible via des liens HyperText présents sur le site web ABTICS.
ARTICLE 7 : Cookies et collecte de données de navigation
L’Utilisateur est informé qu’en accédant ou en naviguant sur le site Web ABTICS, des cookies pourraient s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement dans la mémoire de l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone, par exemple) qui pourraient être utilisés pour accéder à une partie du contenu mis à disposition sur le site Web ABTICS. Ils sont nécessaires pour l’utilisation du site Web ABTICS ou pour des moyens d’analyse (comme Google Analytics exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. dont les cookies sont stockés sur la base de l’article 6 (1) (f) DSGVO) afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur ce site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier qui que ce soit. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
En naviguant sur le site ABTICS ou en continuant à utiliser ce site, l’Utilisateur accepte cette politique de cookies. L’Utilisateur peut être amené à donner son consentement (par exemple, le cas échéant, en cliquant sur « J’accepte » sur le bandeau affiché), quant à l’utilisation de certains cookies. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres disponibles dans son logiciel de navigation et accepte que son expérience utilisateur sur le site Web ABTICS puisse être fortement limitée.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages peuvent être refusées ou qu’il peut rencontrer des défauts d’affichage ou divers problèmes d’accès à certains contenus.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le libellé de la version française de ces Mentions Légales prévaudra.
Le site accessible par url: http://www.abtics.com est exploité dans le respect de la législation française applicable au présent contrat. En cas de non résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger et prendre les décisions qui s’imposent.
Pour toute question relative à l’application des présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.